Davantage de contrôles de prix et de sous-évaluation par la douane — documents à fournir

La douane multiplie les contrôles de prix et de sous-évaluation. Elle contourne parfois le vendeur et contacte directement le consommateur final pour confirmer le prix d'achat réel. Si la valeur déclarée diffère de ce que vous avez réellement payé, ou si vous ne pouvez pas justifier le prix, une amende peut être infligée — déclarez donc toujours le montant que vous avez réellement payé.

■ Documents à fournir lorsqu'une déclaration de dédouanement simplifié est suspendue après un contrôle de prix 1) Éléments à indiquer dans la lettre d'explication • Numéro de lettre de transport • Valeur déclarée • Montant final payé par le destinataire • Articles et quantités • URL du produit

2) Justificatifs du prix (selon le cas) • Reçu d'achat / relevé de paiement • Relevé bancaire montrant le paiement • Ticket de carte bancaire • Photos des marchandises • Documents prouvant que le numéro de carte et le titulaire correspondent (vous pouvez masquer une partie du numéro de carte pour protéger votre vie privée)

3) Preuves de la page produit • Une capture d'écran de la page produit • L'URL de la page produit

■ Bon à savoir • Le dédouanement ne se poursuit qu'une fois les documents demandés par la douane fournis. Un envoi tardif retarde la livraison. • Les cartes cadeaux, les crédits magasin et les points ne sont pas des remises. Ne déclarez qu'en tenant compte des promotions et remises officielles du magasin.